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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Tassart

06010421T0002
Autorisé
le 26 juillet 2021
Habitation 11 872 m² terrain Breteuil (60120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Breteuil (60104)
Adresse
5 Rue Tassart
60120 Breteuil
Parcelle(s)
AD 315
AD 323
AD 327
Superficie terrain
11 872 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE L'OISE PICARDE
SIREN
200068005
SIRET
20006800500111
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
60120 Breteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation244,038,0
Locaux1545,038,0
Service public1545,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL