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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Paris

06010423T0002
Terminé
le 18 juillet 2023
71 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 982 m² terrain Breteuil (60120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 juillet 2023
3
Ouverture chantier
18 juillet 2023
4
Achèvement
18 août 2023

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Breteuil (60104)
Adresse
Rue De Paris
60120 Breteuil
Parcelle(s)
XC 118
XC 115
XC 133
Superficie terrain
3 982 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN
216001040
SIRET
21600104000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60120 Breteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux913,071,0
Service public913,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL