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Permis de construire – Locaux non résidentiels

633 Rte De Paris

06010721T0014
Autorisé
le 14 janvier 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 890 m² terrain Breuil-Le-Vert (60600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Breuil-Le-Vert (60107)
Adresse
633 Rte De Paris
60600 Breuil-Le-Vert
Parcelle(s)
AI 31
Superficie terrain
890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202196
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
60000 Beauvais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL