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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural Dit De Dury S

06011616T0002
Commencé
le 04 juillet 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 580 m² terrain Bury (60250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 juillet 2016
3
Ouverture chantier
20 septembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bury (60116)
Adresse
Chemin Rural Dit De Dury S
60250 Bury
Parcelle(s)
G 594
Superficie terrain
4 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM ALIMENT EAU POTABLE ASSAIN ANGY.
SIREN
246001168
SIRET
24600116800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
60250 Angy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL