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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecluses

06011917T0017
Autorisé
le 05 septembre 2017
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 643 m² terrain Cambronne-Les-Ribecourt (60170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Cambronne-Les-Ribecourt (60119)
Adresse
Rue Des Ecluses
60170 Cambronne-Les-Ribecourt
Parcelle(s)
AL 25
Superficie terrain
3 643 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
130017791
SIRET
13001779100034
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Adresse
60200 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL