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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du Poteau

06013814S0004
Autorisé
le 22 octobre 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 650 m² terrain Chamant (60300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Chamant (60138)
Adresse
Av Du Poteau
Lieu-dit : LE POTEAU
60300 Chamant
Parcelle(s)
A 352
Superficie terrain
48 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844208607
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
60000 Beauvais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL