Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Impasse Souchier
06014114T0031
Autorisé
le 11 juillet 2014
Habitation
500 m² terrain
Chantilly (60500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Chantilly (60141)
- Adresse
-
4 Impasse Souchier
60500 Chantilly - Parcelle(s)
- AD 307
- Superficie terrain
- 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ROBEY-TOM
- SIREN
- 440498517
- SIRET
- 44049851700018
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 60500 Chantilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56,0 | — | — | — | 50,0 |
| Locaux | — | — | 50,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL