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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06014314B0017

06014314B0017
Autorisé
le 05 septembre 2014
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
None (60143)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI FITUDES
SIREN
424122737
SIRET
42412273700010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
60590 Le Vaumain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation208,0208,0
Locaux208,0
Commerce208,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL