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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Patures Batimen

06015519T0017
Autorisé
le 05 novembre 2019
Habitation Cires-Les-Mello (60660)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Cires-Les-Mello (60155)
Adresse
Chemin Des Patures Batimen
60660 Cires-Les-Mello
Parcelle(s)
AI 3
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS METROPOLE
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1682,0117,0
Locaux117,0
Commerce117,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL