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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06015917T0067

06015917T0067
Autorisé
le 04 décembre 2017
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
None (60159)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE AGGLOMERATION REG COMPIEGNE
SIREN
246001010
SIRET
24600101000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
60321 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,0
Service public46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL