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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06017514T0064

06017514T0064
Autorisé
le 09 octobre 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
None (60175)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE
88.10B
Code juridique
7364,0
Adresse
92000 Nanterre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL