Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De L Eglise
06018314B0002
Terminé
le 27 septembre 2014
2 m² de locaux
Habitation
1 694 m² terrain
Croissy-Sur-Celle (60120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 septembre 2014
3
Ouverture chantier
28 septembre 2014
4
Achèvement
11 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Croissy-Sur-Celle (60183)
- Adresse
-
2 Rue De L Eglise
60120 Croissy-Sur-Celle - Parcelle(s)
-
AC 81
AC 80 - Superficie terrain
- 1 694 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE
- SIREN
- 216001826
- SIRET
- 21600182600017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 60120 Croissy-Sur-Celle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103,0 | 2,0 | — | — | 61,0 |
| Locaux | 264,0 | 2,0 | 61,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL