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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Mont Ferme

06018816T0007
Autorisé
le 07 septembre 2017
128 m² de locaux Habitation 1 413 m² terrain Cuise-La-Motte (60350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Cuise-La-Motte (60188)
Adresse
Rue Du Mont Ferme
60350 Cuise-La-Motte
Parcelle(s)
AC 108
Superficie terrain
1 413 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU MONT FERME
SIREN
823011267
SIRET
82301126700015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
02240 Pleine Selve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,0
Locaux128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL