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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cuvilly

06019112C0005
Autorisé
le 21 janvier 2013
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 m² terrain Cuvilly (60490)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Cuvilly (60191)
Adresse

Lieu-dit : LA MALCAMPEE
60490 Cuvilly
Parcelle(s)
ZD 23
Superficie terrain
24 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE OISE
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
60200 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL