Permis de construire – Locaux non résidentiels
91BIS Rue Principale
06019914B0002
Autorisé
le 02 septembre 2014
116 m² de locaux
Bureaux
1 234 m² terrain
Domeliers (60360)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Domeliers (60199)
- Adresse
-
91BIS Rue Principale
60360 Domeliers - Parcelle(s)
-
A 1077
A 1076 - Superficie terrain
- 1 234 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 60360 Domeliers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 116,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL