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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fayel

06022916T0002
Autorisé
le 16 décembre 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 597 m² terrain Le Fayel (60680)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Le Fayel (60229)
Adresse

Lieu-dit : LA COULEE VERTE-LES CAILLOUX
60680 Le Fayel
Parcelle(s)
ZA 51
Superficie terrain
4 597 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59650 Villeneuve D'Ascq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL