Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Embt. Francastel Fontaine

06024017T0005
Autorisé
le 11 septembre 2017
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 256 m² terrain Fontaine-Bonneleau (60360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Fontaine-Bonneleau (60240)
Adresse
Embt. Francastel Fontaine
Lieu-dit : LE CHEMIN DE BEAUVAIS
60360 Fontaine-Bonneleau
Parcelle(s)
X 11
Superficie terrain
11 256 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
SIREN
200038875
SIRET
20003887500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
60000 Beauvais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL