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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd 39

06029120T0011
Autorisé
le 09 septembre 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 020 m² terrain Guiscard (60640)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Guiscard (60291)
Adresse
Cd 39
Lieu-dit : ROUVREL
60640 Guiscard
Parcelle(s)
ZA 5
Superficie terrain
4 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
60400 Passel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL