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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Pl Saint Jean De Dieu

06035613B0008
Autorisé
le 02 août 2013
Habitation 1 365 m² terrain Lavilletertre (60240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Lavilletertre (60356)
Adresse
2 Pl Saint Jean De Dieu
60240 Lavilletertre
Parcelle(s)
F 475
Superficie terrain
1 365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DU TERTRE
SIREN
534986203
SIRET
53498620300014
Code APE
68.10Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92100 Boulogne-Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation218,0218,0
Locaux56,0218,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL