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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Longueil-Annel

06036813C0015
Autorisé
le 26 juillet 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 162 m² terrain Longueil-Annel (60150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Longueil-Annel (60368)
Adresse

Lieu-dit : AU DESSUS DES VIGNES
60150 Longueil-Annel
Parcelle(s)
AD 110
Superficie terrain
1 162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE OISE
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
60200 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL