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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Principale

06037721T0005
Autorisé
le 29 mai 2021
20 m² de locaux Agriculture 2 838 m² terrain Maisoncelle Tuilerie (60480)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Maisoncelle Tuilerie (60377)
Adresse
24 Rue Principale
60480 Maisoncelle Tuilerie
Parcelle(s)
AC 222
AC 64
AC 66
Superficie terrain
2 838 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAYA
SIREN
538360785
SIRET
53836078500017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
60480 Maisoncelle Tuilerie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL