Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Moulin
06038714T0003
Autorisé
le 10 mars 2014
6 m² de locaux
Bureaux
1 038 m² terrain
Marseille-En-Beauvaisis (60690)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Marseille-En-Beauvaisis (60387)
- Adresse
-
6 Rue Du Moulin
60690 Marseille-En-Beauvaisis - Parcelle(s)
- AD 448
- Superficie terrain
- 1 038 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 60690 Marseille-En-Beauvaisis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL