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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bois

06039625O0002
Autorisé
le 04 mars 2025
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mery-La-Bataille (60420)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Mery-La-Bataille (60396)
Adresse
Rue Du Bois
Lieu-dit : L EGLISE EST
60420 Mery-La-Bataille
Parcelle(s)
AE 149
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE OISE
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
60200 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL