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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Avenu Francois Mitterand

06041418T0033
Autorisé
le 18 juillet 2018
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 398 m² terrain Montataire (60160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Montataire (60414)
Adresse
13 Avenu Francois Mitterand
60160 Montataire
Parcelle(s)
AE 467
AE 47
AE 444
Superficie terrain
2 398 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE OISE
SIREN
176001311
SIRET
17600131100172
Code APE
88.99A
Code juridique
7172,0
Adresse
60160 Montataire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux410,014,0
Service public410,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL