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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Eglise

06043015S0001
Autorisé
le 10 juin 2015
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Morienval (60127)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Morienval (60430)
Adresse
Pl De L Eglise
60127 Morienval
Parcelle(s)
AC 72
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORIENVAL
SIREN
216004259
SIRET
21600425900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60127 Morienval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0
Service public47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL