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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Forestier

06043016T0005
Autorisé
le 23 septembre 2016
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Morienval (60127)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Morienval (60430)
Adresse
Chemin Forestier
Lieu-dit : HAMEAU DE SAINT NICOLAS DE COURSON
60127 Morienval
Parcelle(s)
H 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES ENERGIES DE LA ZONES EST DE L'OISE
SIREN
200043578
SIRET
20004357800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
60150 Thourotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL