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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruell Du Jardin De La Mare

06045413B0002
Autorisé
le 02 juin 2013
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Neuville-En-Hez (60510)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
La Neuville-En-Hez (60454)
Adresse
Ruell Du Jardin De La Mare
60510 La Neuville-En-Hez
Parcelle(s)
A 965
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
60510 La Neuville-En-Hez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL