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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nointel

06046414C0009
Autorisé
le 24 juin 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 655 m² terrain Nointel (60840)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Nointel (60464)
Adresse

Lieu-dit : LE BAS PARC
60840 Nointel
Parcelle(s)
ZE 175
Superficie terrain
15 655 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE OISE
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
60200 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL