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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du 4eme Zouave

06048316T0001
Commencé
le 09 octobre 2016
276 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 268 m² terrain Orvillers-Sorel (60490)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 octobre 2016
3
Ouverture chantier
05 décembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Orvillers-Sorel (60483)
Adresse
11 Rue Du 4eme Zouave
60490 Orvillers-Sorel
Parcelle(s)
AD 112
AD 113
AD 114
Superficie terrain
3 268 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ORVILLERS SOREL
SIREN
216004770
SIRET
21600477000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60490 Orvillers Sorel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1185,0276,0
Service public1185,0276,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL