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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Oursel-Maison

06048513B0007
Autorisé
le 15 octobre 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 34 335 m² terrain Oursel-Maison (60480)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Oursel-Maison (60485)
Adresse

Lieu-dit : LA COUTURETTE
60480 Oursel-Maison
Parcelle(s)
AL 16
Superficie terrain
34 335 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FERME EOLIENNE D'OURSEL MAISON
SIREN
795106517
SIRET
79510651700019
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75010 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL