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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Eugenie

06049112C0009
Autorisé
le 30 janvier 2013
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 300 m² terrain Pierrefonds (60350)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
30 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Pierrefonds (60491)
Adresse
Route Eugenie
60350 Pierrefonds
Parcelle(s)
A 131
Superficie terrain
6 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PIERREFONDS
SIREN
216004853
SIRET
21600485300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60350 Pierrefonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL