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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Du Vert Buisson

06050021T0091
Autorisé
le 29 mars 2022
Habitation 44 120 m² terrain Le Plessis-Belleville (60330)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Le Plessis-Belleville (60500)
Adresse
16 Rue Du Vert Buisson
60330 Le Plessis-Belleville
Parcelle(s)
AI 92
Superficie terrain
44 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
SIREN
216004945
SIRET
21600494500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60330 Le Plessis-Belleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation416,0416,0
Locaux416,0
Service public416,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL