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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Haut Merdun

06050821T0054
Autorisé
le 20 janvier 2022
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pontpoint (60700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Pontpoint (60508)
Adresse
Le Haut Merdun
60700 Pontpoint
Parcelle(s)
OE 11
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE OISE
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
60200 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL