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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Claude Chappe

06050916T0021
Autorisé
le 27 juin 2016
10 m² de locaux Bureaux 1 236 m² terrain Pont-Sainte-Maxence (60700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Pont-Sainte-Maxence (60509)
Adresse
2 Rue Claude Chappe
60700 Pont-Sainte-Maxence
Parcelle(s)
AH 58
Superficie terrain
1 236 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN
226000016
SIRET
22600001600403
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
60024 Beauvais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL