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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06050917T0018

06050917T0018
Terminé
le 10 août 2017
394 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 août 2017
3
Ouverture chantier
12 février 2018
4
Achèvement
13 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
None (60509)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE
SIREN
246000921
SIRET
24600092100022
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
60700 Pont Sainte Maxence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux394,0
Service public394,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL