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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Principale

06051213B0003
Autorisé
le 19 mars 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 380 m² terrain Pouilly (60790)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Pouilly (60512)
Adresse
Rue Principale
Lieu-dit : PLACE DU VILLAGE
60790 Pouilly
Parcelle(s)
A 201
Superficie terrain
380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POUILLY
SIREN
216005066
SIRET
21600506600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60790 Pouilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux82,09,0
Service public82,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL