Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Gournay

06053321T0027
Annulé
le 08 mars 2022
503 m² de locaux Commerce 1 830 m² terrain Ressons-Sur-Matz (60490)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Ressons-Sur-Matz (60533)
Adresse
Rue De Gournay
60490 Ressons-Sur-Matz
Parcelle(s)
ZE 56P2
Superficie terrain
1 830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI BAYENCOURT
SIREN
444878359
SIRET
44487835900025
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
60490 Ressons Sur Matz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux503,0
Commerce503,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL