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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Rue Georges Latapie

06053324T0002
Autorisé
le 11 avril 2024
Habitation 371 m² terrain Ressons-Sur-Matz (60490)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Ressons-Sur-Matz (60533)
Adresse
59 Rue Georges Latapie
60490 Ressons-Sur-Matz
Parcelle(s)
B 495
Superficie terrain
371 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI FENAILLE
SIREN
899308779
SIRET
89930877900011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
60490 Orvillers Sorel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation168,015,0
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL