Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Des Fontaines
06054015C0004
Autorisé
le 30 décembre 2015
13 m² de locaux
Commerce
1 364 m² terrain
Rivecourt (60126)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Rivecourt (60540)
- Adresse
-
3 Rue Des Fontaines
60126 Rivecourt - Parcelle(s)
-
A 243
A 239 - Superficie terrain
- 1 364 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 60126 Rivecourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20,0 | 13,0 | 20,0 | — | 20,0 |
| Commerce | 20,0 | 13,0 | 20,0 | — | 20,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL