Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

06 Rue Rene Delorme

06055216T0002
Autorisé
le 07 octobre 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 747 m² terrain Rouville (60800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Rouville (60552)
Adresse
06 Rue Rene Delorme
60800 Rouville
Parcelle(s)
D 600
Superficie terrain
6 747 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUVILLE
SIREN
216005462
SIRET
21600546200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60800 Rouville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL