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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 1 Royaucourt A Domel

06055623T0010
Autorisé
le 10 janvier 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Royaucourt (60420)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Royaucourt (60556)
Adresse
Vc N 1 Royaucourt A Domel
60420 Royaucourt
Parcelle(s)
ZD 8
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE OISE
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL