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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural N 17

06056023T0009
Autorisé
le 06 juillet 2023
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 253 m² terrain Rully (60810)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Rully (60560)
Adresse
Chem Rural N 17
Lieu-dit : CHAMP SAINT GERMAIN
60810 Rully
Parcelle(s)
YA 8
Superficie terrain
2 253 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE OISE
SIREN
925620262
SIRET
92562026200020
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
60200 Compiegne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL