Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Chemin De La Chapelle
06058619T0004
Commencé
le 09 juillet 2019
Habitation
5 202 m² terrain
Saint-Martin-Le-Noeud (60000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
10 août 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Saint-Martin-Le-Noeud (60586)
- Adresse
-
1 Chemin De La Chapelle
60000 Saint-Martin-Le-Noeud - Parcelle(s)
- AA 7
- Superficie terrain
- 5 202 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 60000 Saint Martin Le Noeud
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Culture
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 960,0 | — | — | — | 39,0 |
| Locaux | — | — | 39,0 | — | — |
| Service public | — | — | 39,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL