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Permis de construire – Locaux non résidentiels

109 Grande Rue

06058623T0009
Autorisé
le 12 mai 2023
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 937 m² terrain Saint-Martin-Le-Noeud (60000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Saint-Martin-Le-Noeud (60586)
Adresse
109 Grande Rue
60000 Saint-Martin-Le-Noeud
Parcelle(s)
ZE 147
Superficie terrain
18 937 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
SIREN
216005793
SIRET
21600579300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60000 Saint Martin Le Noeud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL