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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecoles

06059817T0002
Autorisé
le 21 avril 2017
Habitation 4 856 m² terrain Saint-Sulpice (60430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Saint-Sulpice (60598)
Adresse
Rue Des Ecoles
60430 Saint-Sulpice
Parcelle(s)
AE 57
AE 113
AE 114
Superficie terrain
4 856 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SULPICE
SIREN
216005918
SIRET
21600591800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60430 St Sulpice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation211,0127,0
Locaux127,0
Service public127,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL