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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Mottelette

06059916T0002
Autorisé
le 21 juillet 2016
1 744 m² de locaux Habitation Saint Thibault (60210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Saint Thibault (60599)
Adresse
15 Rue De La Mottelette
60210 Saint Thibault
Parcelle(s)
B 442
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA MOTTELETTE
SIREN
353417983
SIRET
35341798300015
Code APE
01.24Z
Code juridique
6597,0
Adresse
60210 Saint Thibault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation159,0
Locaux1744,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL