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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Place Marcel Dassault

06060822T0003
Commencé
le 13 mars 2023
109 m² de locaux Habitation 1 279 m² terrain Le Saulchoy (60360)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 mars 2023
3
Ouverture chantier
12 novembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Le Saulchoy (60608)
Adresse
41 Place Marcel Dassault
60360 Le Saulchoy
Parcelle(s)
A 727
A 728
Superficie terrain
1 279 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE SAULCHOY
SIREN
216005991
SIRET
21600599100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60360 Le Saulchoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation156,080,0156,0
Locaux206,0109,014,080,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL