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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7/9 Av Georges Clemenceau

06061218T0078
Autorisé
le 13 septembre 2018
Habitation 2 518 m² terrain Senlis (60300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Senlis (60612)
Adresse
7/9 Av Georges Clemenceau
60300 Senlis
Parcelle(s)
AX None
Superficie terrain
2 518 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENLIS
SIREN
216006031
SIRET
21600603100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60300 Senlis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,068,0
Locaux630,068,0
Service public630,068,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL