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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Vignes

06061219T0122
Autorisé
le 23 septembre 2019
Habitation 178 m² terrain Senlis (60300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Senlis (60612)
Adresse
4 Rue Des Vignes
60300 Senlis
Parcelle(s)
AH 38
Superficie terrain
178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MBTCA
SIREN
851994996
SIRET
85199499600011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
60300 Senlis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,040,0
Locaux40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL