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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Avenue Du General De Gaull

06061221T0144
Autorisé
le 04 octobre 2021
Habitation 634 m² terrain Senlis (60300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Senlis (60612)
Adresse
22 Avenue Du General De Gaull
60300 Senlis
Parcelle(s)
AX 224
Superficie terrain
634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI FMCA
SIREN
901010702
SIRET
90101070200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
60128 Mortefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL